COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Boën-sur-Lignon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 42130 à BOEN-SUR-LIGNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1995
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/03/2013 - 15/06/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
3 autorisations sur la période 23/03/2013 - 15/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Boën-sur-Lignon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Gymnases, Boën-sur-Lignon (42130) | PC Locaux | AE483, AE425 | 13 828 m² | 297 m² | 2015/06/15 |
| La Batie, Saint-Étienne-le-Molard (42130) | DP Locaux | B41493, B41459 | — | 8 m² | 2013/10/05 |
| 27 Rue Alsace Lorraine, Boën-sur-Lignon (42130) | PC Locaux | AL710, AL708 | 1 150 m² | 180 m² | 2013/03/23 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
1 autorisation sur la période 31/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Boën-sur-Lignon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gymnase, Boën-sur-Lignon (42130) | PD | AE458, AE157 | — | 2013/10/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.