Permis de démolir n° 04201913M4002 à Boën-sur-Lignon, Rue Du Gymnase
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 04201913M4002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201913M4002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Gymnase. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE458, AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boën-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200762
- SIRET
- 24420076200098
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BO N (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201913M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |