Permis de construire n° 04201915M0003 à Boën-sur-Lignon pour 297 m² de locaux, Rue Des Gymnases
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 04201915M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Gymnases, le permis de construire n° 04201915M0003 a été délivré le 15 juin 2015 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE483, AE425, AE484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boën-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 385 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 385 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200762
- SIRET
- 24420076200098
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BO N (42130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201915M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |