COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241927243 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1999

Infos clés

Siège

Corrèze (19)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Vigeois.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 19140 à UZERCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/03/2018 - 10/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

12/03/2018 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

2 autorisations sur la période 12/03/2018 - 12/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Meilhards. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Pre De L'homme, Vigeois (19410) PC Locaux C1037, C1257 1 424 m² 233 m² 2024/06/12
Reservoir Communal, Meilhards (19510) PC Locaux AM97 2 000 m² 1 m² 2018/03/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

2 autorisations sur la période 23/10/2019 - 10/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Uzerche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Mas Du Puy Bas, Vigeois (19410) PA Z63, Z68 29 824 m² 2026/06/10
Les Paturaux, Uzerche (19140) PA AX66, AX76 171 211 m² 2019/10/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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