Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01928526Z0001

Permis d'aménager n° 01928526Z0001 à Vigeois pour un terrain de 29 824 m², Le Mas Du Puy Bas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 01928526Z0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01928526Z0001 a été délivré le 10 juin 2026 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Du Puy Bas. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z63, Z68, Z69. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

29 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z63 Z68 Z69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 824 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241927243
SIRET
24192724300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01928526Z0001
Code commune INSEE 19285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 824 m², situé Le Mas Du Puy Bas à Vigeois (19410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE et autorisée le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01928526Z0001, déposé en mairie de Vigeois.

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