Permis d'aménager n° 01928526Z0001 à Vigeois pour un terrain de 29 824 m², Le Mas Du Puy Bas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PA n° 01928526Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01928526Z0001 a été délivré le 10 juin 2026 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Du Puy Bas. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z63, Z68, Z69. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 824 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927243
- SIRET
- 24192724300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01928526Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |