Permis d'aménager n° 01927619Z0001 à Uzerche pour un terrain de 171 211 m², Les Paturaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 01927619Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Paturaux, le permis d'aménager n° 01927619Z0001 a été délivré le 23 octobre 2019 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 171 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX76, AX77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Uzerche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 171 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927243
- SIRET
- 24192724300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |