COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243400751
|
Code 7346
|
Créée le 21/12/2000
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
- SIREN
- 243 400 751
- SIRET siège
- 243 400 751 00059
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 21/12/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/04/2016
- Dernière autorisation
- 23/03/2017
Siège social
- Adresse
- RTE DEPARTEMENTALE 5E COMPLEXE OIKOS
- Commune
- 34560 VILLEVEYRAC
- Département
- Hérault
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 Rte Nationale 113, Bouzigues (34140) | PC Locaux | AM10 | 8 460 m² | 3 368 m² | 2017/03/23 |
| Complexe Oikos Cd 5E, Villeveyrac (34560) | PC Locaux | ZW19, ZW21 | 61 376 m² | 68 m² | 2016/04/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 120 Route Nationale 113, Bouzigues (34140) | PD | AM10 | 8 460 m² | 2017/01/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable