COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bouzigues.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 34560 à VILLEVEYRAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCNBT
- Date de création
- 21/12/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU compte 3 autorisations recensées sur la période 01/04/2016 - 23/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
2 autorisations sur la période 01/04/2016 - 23/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Bouzigues. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 Rte Nationale 113, Bouzigues (34140) | PC Locaux | AM10 | — | 1 684 m² | 2017/03/23 |
| Complexe Oikos Cd 5E, Villeveyrac (34560) | PC Locaux | ZW19, ZW21 | 61 376 m² | 68 m² | 2016/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
1 autorisation sur la période 24/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bouzigues. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 120 Route Nationale 113, Bouzigues (34140) | PD | AM10 | 8 460 m² | 2017/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.