Permis de construire n° 03403916V0025 à Bouzigues pour 1 684 m² de locaux, 120 Rte Nationale 113
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 03403916V0025
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403916V0025, délivré le 23 mars 2017 à Bouzigues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 120 Rte Nationale 113. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 684 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Ce dossier crée 1 684 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400751
- SIRET
- 24340075100059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403916V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |