Permis de construire Locaux N° 03403916V0025

Permis de construire à Bouzigues pour 3 368 m² de locaux - 120 Rte Nationale 113

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03403916V0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

Cette page présente le permis de construire n° 03403916V0025, délivré le 23 mars 2017 à Bouzigues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 120 Rte Nationale 113, Bouzigues (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 684 m² en hébergement hôtelier, 1 684 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 460 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

+3 368 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²
Total 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Commerce et services 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total locaux 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243400751
SIRET
24340075100059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403916V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rte Nationale 113, Bouzigues (34140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403916V0025, instruit par la commune de Bouzigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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