Permis de construire à Villeveyrac pour 68 m² de locaux - Complexe Oikos Cd 5E
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 03434115V0038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Cette page présente le permis de construire n° 03434115V0038, délivré le 1 avril 2016 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Complexe Oikos Cd 5E, Villeveyrac (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW19, ZW21, ZW27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd 5E
Territoire administratif
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 419 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 487 m² |
| Total | 4 419 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 419 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400751
- SIRET
- 24340075100059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434115V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |