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Permis de construire Locaux N° 03434115V0038

Permis de construire n° 03434115V0038 à Villeveyrac pour 68 m² de locaux, Complexe Oikos Cd 5E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Complexe Oikos Cd 5E, à Villeveyrac (34560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434115V0038, déposé en mairie de Villeveyrac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03434115V0038

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434115V0038 a été délivré le 1 avril 2016 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Complexe Oikos Cd 5E. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW19, ZW21, ZW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 376 m²

Surface existante avant

4 419 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

4 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW19 ZW21 ZW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 5E

Territoires administratifs

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 419 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 487 m²
Total	4 419 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 419 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 487 m²
Total locaux	4 419 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	4 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243400751
SIRET: 24340075100059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2000
Localisation: VILLEVEYRAC (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434115V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 376 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Complexe Oikos Cd 5E, à Villeveyrac (34560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU et accordé le 1 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434115V0038, déposé en mairie de Villeveyrac.

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