Permis de démolir n° 03403916V0002 à Bouzigues, 120 Route Nationale 113
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 03403916V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Route Nationale 113, le permis de démolir n° 03403916V0002 a été délivré le 24 janvier 2017 à Bouzigues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU.
La parcelle concernée s'étend sur 8 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bouzigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouzigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzigues Code postal 34140 Identifiant INSEE 34039
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400751
- SIRET
- 24340075100059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |