Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bois Et Pres De La Garenne, Montmoreau (16190) | PA | B975 | — | 2013/06/21 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN - Permis d'aménager
Cessée
241600386
Communauté de communes
Créée le 30/12/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmoreau.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 16190 à Montmoreau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 21/06/2013 - 21/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/06/2013 - 21/06/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
1 autorisation sur la période 21/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montmoreau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même département de siège
41 autorisations
14 PC
16 PA
11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même département de siège
36 autorisations
35 PC
1 PA
CA DU GRAND COGNAC
SIREN 200070514
Même département de siège
30 autorisations
22 PC
7 PA
1 PD
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même département de siège
30 autorisations
30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable