Permis d'aménager n° 01623013W0001 à Montmoreau, Bois Et Pres De La Garenne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 01623013W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01623013W0001, délivré le 21 juin 2013 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois Et Pres De La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B975. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montmoreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Et Pres De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600386
- SIRET
- 24160038600064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMOREAU-SAINT-CYBARD (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01623013W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |