2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sos.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 47170 à Mézin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 17/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/05/2013 - 17/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Sos.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 109 Lapuzoque, Sos (47170) | PD | D265, D264 | — | 2013/06/17 |
| Lapuzoque, Sos (47170) | PD | D252, D264 | — | 2013/05/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
