COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sos.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 47170 à MEZIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/09/2002
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 17/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
2 autorisations sur la période 21/05/2013 - 17/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Sos.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 109 Lapuzoque, Sos (47170) | PD | D265, D264 | — | 2013/06/17 |
| Lapuzoque, Sos (47170) | PD | D252, D264 | — | 2013/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.