Permis de démolir n° 04730213J0002 à Sos, Rd 109 Lapuzoque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 04730213J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04730213J0002, délivré le 17 juin 2013 à Sos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rd 109 Lapuzoque. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D265, D264, D263. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sos
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapuzoque
Territoires administratifs
- Commune
- Sos Code postal 47170 Identifiant INSEE 47302
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244701496
- SIRET
- 24470149600022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MEZIN (47170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730213J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |