Permis de démolir n° 04730213J0001 à Sos, Lapuzoque
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PD n° 04730213J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04730213J0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013, pour un bâtiment situé Lapuzoque. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D252, D264, D263. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapuzoque
Territoires administratifs
- Commune
- Sos Code postal 47170 Identifiant INSEE 47302
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244701496
- SIRET
- 24470149600022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MEZIN (47170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04730213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |