2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Vielmur-sur-Agout.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81440 à Lautrec.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT compte 7 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 06/06/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/05/2015 - 06/06/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Lautrec. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Route De Lautrec La Greze, Montdragon (81440) | PC Locaux | E197, E243 | 16 029 m² | 24 m² | 2018/10/15 |
| Route De Vielmur Brenas, Lautrec (81440) | PC Locaux | F292, F632 | 5 999 m² | 244 m² | 2018/02/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 06/06/2019 - 18/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vielmur-sur-Agout. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570) | PA | C883, C884 | 19 276 m² | 2022/03/18 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570) | PA | A752, A827 | 10 793 m² | 2019/06/06 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
