Permis d'aménager n° 08131521A0002 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 19 276 m², Zone Artisanale Borio Novo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 08131521A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08131521A0002, délivré le 18 mars 2022 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Borio Novo. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT.
L'opération concerne un terrain de 19 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C883, C884. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034056
- SIRET
- 20003405600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SERVIES (81220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |