Permis de construire n° 08113917A0023 à Lautrec pour 244 m² de locaux, Route De Vielmur Brenas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 08113917A0023
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2018 à Lautrec (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113917A0023 porte sur un projet situé Route De Vielmur Brenas. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F292, F632. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 589 m² |
| Total | 345 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 589 m² |
| Total locaux | 345 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034056
- SIRET
- 20003405600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SERVIES (81220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113917A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |