Permis d'aménager n° 08131519A0001 à Vielmur-sur-Agout pour un terrain de 10 793 m², Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 08131519A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08131519A0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A752, A827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Vielmur-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Borio Novo
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034056
- SIRET
- 20003405600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SERVIES (81220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |