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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08131519A0001

Permis d'aménager à Vielmur-sur-Agout pour 10 793 m² de terrain - Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT et autorisé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131519A0001, instruit par la commune de Vielmur-sur-Agout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 08131519A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08131519A0001, délivré le 6 juin 2019 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT. L'opération concerne un terrain de 10 793 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A752, A827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

10 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A752 A827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Borio Novo

Territoire administratif

Commune: Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 793 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200034056
SIRET: 20003405600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERVIES (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08131519A0001
Code commune INSEE	81315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 793 m², situé Plaine Levant Des Bardiere Zone Artisanale Borio Novo, Vielmur-sur-Agout (81570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT et autorisé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131519A0001, instruit par la commune de Vielmur-sur-Agout.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.