COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Joigny.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89300 à JOIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 14/09/2016 - 17/03/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
3 autorisations sur la période 14/09/2016 - 17/03/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Champlay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Grande Rue, Champlay (89300) | PC Logement | AI317 | 1 607 m² | 255 m² | 2022/03/17 |
| 1 Route De Saint Julien, Verlin (89330) | PC Locaux | AB64, AB65 | 1 280 m² | 43 m² | 2020/01/06 |
| Rue Du Luxembourg, Joigny (89300) | PC Locaux | AN385 | — | 3 914 m² | 2016/09/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
1 autorisation sur la période 07/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Joigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Joigny (89300) | PA | — | — | 2020/02/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.