Permis de construire n° 08920616D0010 à Joigny pour 3 914 m² de locaux, Rue Du Luxembourg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08920616D0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920616D0010 porte sur un projet situé Rue Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | -36 m² | 3 914 m² |
| Total | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | -36 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 950 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 914 m² | -3 950 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 3 914 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | -36 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900938
- SIRET
- 24890093800064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920616D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |