Permis de construire à Joigny pour 3 914 m² de locaux - Rue Du Luxembourg
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 septembre 2016 · Dossier PC n° 08920616D0010 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08920616D0010, délivré le 14 septembre 2016 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Luxembourg, Joigny (89300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN385.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | 0 m² | 3 914 m² |
| Total | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | 0 m² | 3 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 3 914 m² |
| Services publics | 3 950 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 0 m² | 3 914 m² | 36 m² | 3 914 m² | 0 m² | 3 914 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920616D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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