Permis d'aménager n° 08920619D0001 à Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PA n° 08920619D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08920619D0001 a été délivré le 7 février 2020 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joigny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900938
- SIRET
- 24890093800064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08920619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |