Permis de construire Logement N° 08907522T0001

Permis de construire à Champlay pour 255 m² de logement - 35 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Champlay (89300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907522T0001, instruit par la commune de Champlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 08907522T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08907522T0001, délivré le 17 mars 2022 à Champlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue, Champlay (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI317.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlay Code postal 89300 Identifiant INSEE 89075
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	376 m²
Total	121 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	376 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900938
SIRET: 24890093800064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPLAY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08907522T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Champlay (89300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907522T0001, instruit par la commune de Champlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champlay

DP n°08907526T0010 Logement Autorisé

1 Rue Des Vignes

Champlay (89300)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°08907524T0002 Logement Annulé

7 Rue Des Maisons Brulees Le Grand Longueron

Champlay (89300)

Extension sans transformation

17 juil. 2024 86 m² SDP

DP n°08907523T0009 Logement Terminé

15 B Grande Rue

Champlay (89300)

Extension sans transformation

11 août 2023 37 m² SDP

PC n°08907523T0005 Logement Autorisé

Chemin De La Grande Piece Hameau Du Grand Longueron

Champlay (89300)

Extension sans transformation

29 juin 2023 128 m² SDP

PC n°08907522T0010 Logement Autorisé

Grande Piece

Champlay (89300)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°08907522T0009 Logement Autorisé

Grande Piece

Champlay (89300)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champlay

Permis de démolir à Champlay

1 autorisation