COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069763 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Vienne (86)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Neuville-de-Poitou.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 86170 à NEUVILLE-DE-POITOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC DU HAUT-POITOU
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU compte 16 autorisations recensées sur la période 13/08/2020 - 10/11/2025, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

13/08/2020 - 10/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

15 autorisations sur la période 13/08/2020 - 10/11/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Neuville-de-Poitou. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Et Rue Robert Schuman, Neuville-de-Poitou (86170) PC Locaux ZR320, ZR321 8 740 m² 1 737 m² 2025/11/10
Rue Du Betin, Neuville-de-Poitou (86170) PC Mixte CD148, CD134 6 151 m² 1 710 m² 2025/10/16
5 Rue Raoul Mortier, Vouillé (86190) PC Locaux YD181, YD190 8 154 m² 27 m² 2025/09/24
1 Rue De L Outarde Canepeti, Neuville-de-Poitou (86170) PC Locaux ZS386, ZS387 2 790 m² 625 m² 2025/06/01
La Prise Des Brueres, Latillé (86190) PC Locaux C273 12 526 m² 46 m² 2025/04/10
Za Du Bois De La Greve Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170) PC Locaux N1124 15 813 m² 46 m² 2025/04/04
9 Rue Du Stade, Avanton (86170) PC Locaux AL161 16 147 m² 33 m² 2024/12/03
9Bis Rue De La Jeunesse, Neuville-de-Poitou (86170) PC Locaux ZX62 3 476 m² 131 m² 2024/06/03
1 Rue De L Outarde Canepeti, Neuville-de-Poitou (86170) DP Locaux ZS386 2 708 m² 606 m² 2024/04/28
Dechetterie De Braille-Ou, Yversay (86170) PC Locaux ZN67, ZN68 31 597 m² 198 m² 2024/02/27
Dechetterie De Braille-Ou, Cissé (86170) PC Locaux YA1, YA2 82 939 m² 198 m² 2024/02/26
10 Rue Des Entrepreneurs, Mirebeau (86110) PC Locaux AR215 3 020 m² 290 m² 2022/09/20
5 Rte De Vouille, Neuville-de-Poitou (86170) PC Locaux BK174 1 008 m² 98 m² 2022/05/02
La Gaurie, Mirebeau (86110) PC Locaux AW125 3 967 m² 37 m² 2021/11/22
Le Grand Pre, Ayron (86190) DP Locaux 0B1036 6 m² 2020/08/13

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

1 autorisation sur la période 08/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ayron. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bardieres, Ayron (86190) PD ZS53 2 590 m² 2022/03/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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