Retour aux permis de construire de Mirebeau

Permis de construire Locaux N° 08616022N0008

Permis de construire à Mirebeau pour 290 m² de locaux - 10 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Entrepreneurs, Mirebeau (86110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616022N0008, instruit par la commune de Mirebeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08616022N0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08616022N0008, délivré le 20 septembre 2022 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Entrepreneurs, Mirebeau (86110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²
Total	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Industrie	290 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	290 m²	290 m²	290 m²	0 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069763
SIRET: 20006976300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616022N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Entrepreneurs, Mirebeau (86110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616022N0008, instruit par la commune de Mirebeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirebeau

DP n°08616026N0011 Mixte Autorisé

13 Rue Nationale

Mirebeau (86110)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°08616026N0002 Locaux Autorisé

La Plaine De Beaussais

Mirebeau (86110)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 1 050 m² SDP SCEA DE BEAUSSAIS

PC n°08616025N0008 Locaux Autorisé

4 Boulevard Foulques Nerra

Mirebeau (86110)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 344 m² SDP LUCIEN

DP n°08616026N0009 Locaux Terminé

9 Rue Turgot

Mirebeau (86110)

Transformation sans extension

13 mars 2026 50 m² SDP

PC n°08616025N0006 Logement Autorisé

Rue De La Source

Mirebeau (86110)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 125 m² SDP

PC n°08616025N0004 Logement Autorisé

2 Rue Du Clos Saint Jean

Mirebeau (86110)

Nouvelle construction

06 août 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mirebeau

Permis d'aménager à Mirebeau

7 autorisations

Permis de démolir à Mirebeau

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirebeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirebeau

Autres types d'autorisations à Mirebeau

Caractéristiques du projet