Permis de construire Locaux N° 08616022N0008

Permis de construire n° 08616022N0008 à Mirebeau pour 290 m² de locaux, 10 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08616022N0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616022N0008 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 10 Rue Des Entrepreneurs. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR215. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
dont Industrie 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069763
SIRET
20006976300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616022N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Entrepreneurs, à Mirebeau (86110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU et accordé le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616022N0008, déposé en mairie de Mirebeau.

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