Permis de construire Locaux N° 08617725N0005

Permis de construire n° 08617725N0005 à Neuville-de-Poitou pour 625 m² de locaux, 1 Rue De L Outarde Canepeti

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2025

Dossier PC n° 08617725N0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Outarde Canepeti, le permis de construire n° 08617725N0005 a été délivré le 1 juin 2025 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS386, ZS387. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/06/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS386 ZS387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²
Total 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Équipements publics 625 m² 0 m² 330 m² 0 m² 625 m² -295 m² 330 m²
Total locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069763
SIRET
20006976300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617725N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Outarde Canepeti, à Neuville-de-Poitou (86170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU et accordé le 1 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617725N0005, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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