Permis de construire n° 08607623N0019 à Cissé pour 198 m² de locaux, Dechetterie De Braille-Ou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08607623N0019
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 à Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08607623N0019 porte sur un projet situé Dechetterie De Braille-Ou. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA1, YA2, YA3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 663 m² |
| Total | 465 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 663 m² |
| Total locaux | 465 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069763
- SIRET
- 20006976300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08607623N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |