Permis de démolir n° 08601722N0001 à Ayron, Les Bardieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 08601722N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08601722N0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Ayron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Bardieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.
Le terrain d'assiette couvre 2 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ayron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ayron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayron Code postal 86190 Identifiant INSEE 86017
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069763
- SIRET
- 20006976300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08601722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |