COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fouchères.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89690 à CHEROY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/06/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE compte 6 autorisations recensées sur la période 09/10/2017 - 17/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
3 autorisations sur la période 09/10/2017 - 17/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Valérien. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Noue, Saint-Valérien (89150) | PC Locaux | ZO170, ZO197 | 13 140 m² | 2 457 m² | 2025/02/17 |
| Allee De Bourgogne, Saint-Valérien (89150) | PC Locaux | ZM159, ZM153 | — | 1 601 m² | 2019/10/15 |
| Rond Point De Villeroy, Fouchères (89150) | PC Locaux | YT43 | 3 159 m² | 63 m² | 2017/10/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
3 autorisations sur la période 25/04/2019 - 06/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Fouchères. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Plaine Des Charrons, Villeneuve-la-Dondagre (89150) | PA | ZI8 | — | 2019/05/06 |
| Zac Plaine Des Charrons, Subligny (89100) | PA | ZP31 | — | 2019/05/06 |
| Zac Plaine Des Charrons, Fouchères (89150) | PA | YT37 | 25 486 m² | 2019/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Fouchères
2 autorisations
Saint-Valérien
2 autorisations
Subligny
1 autorisation
Villeneuve-la-Dondagre
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.