Permis d'aménager n° 08918019T0001 à Fouchères pour un terrain de 25 486 m², Zac Plaine Des Charrons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 08918019T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08918019T0001, délivré le 25 avril 2019 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Plaine Des Charrons. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT37. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900748
- SIRET
- 24890074800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHEROY (89690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08918019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |