Permis de construire n° 08918017T0004 à Fouchères pour 63 m² de locaux, Rond Point De Villeroy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 08918017T0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918017T0004 a été délivré le 9 octobre 2017 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rond Point De Villeroy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT43. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 39 m² | 109 m² |
| Total | 70 m² | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 39 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 39 m² | 109 m² |
| Total locaux | 70 m² | 39 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 39 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900748
- SIRET
- 24890074800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHEROY (89690)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918017T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |