Permis de construire Locaux N° 08937019T0002

Permis de construire n° 08937019T0002 à Saint-Valérien pour 1 601 m² de locaux, Allee De Bourgogne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 08937019T0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De Bourgogne, le permis de construire n° 08937019T0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM159, ZM153. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valérien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Saint-Valérien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM159 ZM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248900748
SIRET
24890074800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHEROY (89690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937019T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Bourgogne, à Saint-Valérien (89150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937019T0002, déposé en mairie de Saint-Valérien.

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