COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pyrénées-Orientales (66)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Prades.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 66500 PRADES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2008
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT compte 4 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 02/04/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
3 autorisations sur la période 06/02/2013 - 02/04/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Prades. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Gibraltar, Prades (66500) | PC Locaux | AH362, AH355 | 1 221 m² | 300 m² | 2015/04/02 |
| Zac Gibraltar Lots 23 24 25, Prades (66500) | PC Locaux | AH364, AH363 | 1 705 m² | 381 m² | 2015/04/02 |
| Rue Des Sports, Ria-Sirach (66500) | PC Locaux | C568, C766 | 4 792 m² | 112 m² | 2013/02/06 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
1 autorisation sur la période 25/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Olette. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bastide, Olette (66360) | PD | B1451 | — | 2014/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.