Permis de construire Locaux N° 06614914G0007

Permis de construire n° 06614914G0007 à Prades pour 381 m² de locaux, ZAC Gibraltar Lots 23 24 25

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06614914G0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614914G0007 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé ZAC Gibraltar Lots 23 24 25. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 705 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 364, AH 363, AH 357. La voie, ZAC Gibraltar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 364 AH 363 AH 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 23 24 25

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200017275
SIRET
20001727500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2008
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614914G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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