Permis de démolir n° 06612514G0001 à Olette, La Bastide
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 06612514G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Olette (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06612514G0001 porte sur un bâtiment situé La Bastide. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 1451. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Olette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Olette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Olette Code postal 66360 Identifiant INSEE 66125
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200017275
- SIRET
- 20001727500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06612514G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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