Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06612514G0001

Permis de démolir n° 06612514G0001 à Olette, La Bastide

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PD n° 06612514G0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2014 à Olette (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06612514G0001 porte sur un bâtiment situé La Bastide. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1451. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Olette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014

Localisation du projet à Olette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Olette Code postal 66360 Identifiant INSEE 66125
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200017275
SIRET
20001727500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2008
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06612514G0001
Code commune INSEE 66125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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