Permis de construire Locaux N° 06616112G0008

Permis de construire n° 06616112G0008 à Ria-Sirach pour 112 m² de locaux, rue des Sports

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06616112G0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616112G0008 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé rue des Sports. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 792 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle C 568, C 766. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 568 C 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 792 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 217 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 217 m²
Total 105 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 217 m²
Total locaux 105 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200017275
SIRET
20001727500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2008
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616112G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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