COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247100720
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Code 7346
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Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
- SIREN
- 247 100 720
- SIRET siège
- 247 100 720 00017
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2013
- Dernière autorisation
- 20/10/2015
Siège social
- Adresse
- PARC DE L ABBATIALE MAIRIE
- Commune
- 71250 CLUNY
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Gare, Cluny (71250) | PC Locaux | AK185, AK180 | 3 147 m² | 481 m² | 2015/10/20 |
| La Gare, Cluny (71250) | PC Locaux | AK180, AK181 | 12 108 m² | 654 m² | 2013/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.