Retour aux permis de construire de Cluny

Permis de construire Locaux N° 07113715S0016

Permis de construire n° 07113715S0016 à Cluny pour 481 m² de locaux, La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Gare, à Cluny (71250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113715S0016, déposé en mairie de Cluny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 07113715S0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113715S0016 a été délivré le 20 octobre 2015 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en équipements publics et 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

12/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2017

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK185 AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Total	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	445 m²	445 m²
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	481 m²	481 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247100720
SIRET: 24710072000041
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CLUNY (71250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

PC n°07113713S0002 Commencé

La Gare

Transformation avec extension

12 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07113715S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Gare, à Cluny (71250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113715S0016, déposé en mairie de Cluny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

PC n°07113715S0012 Logement Terminé

Lot Le Hameau De Parraud 2 Terre Devant La Maison

Cluny (71250)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 102 m² SDP

PC n°07113715S0015 Locaux Terminé

17 Rue Lieutenant Albert Schmitt

Cluny (71250)

Transformation sans extension

01 oct. 2015 450 m² SDP CMS

PC n°07113715S0022 Logement Terminé

Le Hameau De Paraud Ii

Cluny (71250)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 115 m² SDP

PC n°07113715S0023 Logement Terminé

Lotissement Eco Quartier S Lot 41

Cluny (71250)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°07113715S0024 Logement Terminé

12Ter Rue De La Liberte

Cluny (71250)

Diminution sans transformation

23 nov. 2015 10 m² SDP

PC n°07113715S0014 Logement Autorisé

La Terre A Buteau

Cluny (71250)

Nouvelle construction

29 déc. 2015 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluny

Permis d'aménager à Cluny

9 autorisations

Permis de démolir à Cluny

16 autorisations