Permis de construire Locaux N° 07113713S0002

Permis de construire n° 07113713S0002 à Cluny pour 653 m² de locaux, La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07113713S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113713S0002, délivré le 12 septembre 2013 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 108 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 506 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2013, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 180, AK 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Gare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 108 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 180 AK 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire et 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 506 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 506 m² parmi les 541 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 541 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²
Total 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 506 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres activités 541 m² 0 m² 0 m² 34 m² 506 m² -540 m² 1 m²
dont Entrepôt 541 m² 0 m² 0 m² 34 m² 506 m² -540 m² 1 m²
Total locaux 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247100720
SIRET
24710072000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 180, AK 181 à Cluny (71250)

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