Permis de construire Locaux N° 07113713S0002

Permis de construire n° 07113713S0002 à Cluny pour 653 m² de locaux, La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07113713S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113713S0002, délivré le 12 septembre 2013 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 108 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK180 AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²
Total 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 506 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres activités 541 m² 0 m² 0 m² 34 m² 506 m² -540 m² 1 m²
dont Entrepôt 541 m² 0 m² 0 m² 34 m² 506 m² -540 m² 1 m²
Total locaux 541 m² 147 m² 506 m² 34 m² 506 m² 113 m² 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247100720
SIRET
24710072000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Cluny (71250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113713S0002, déposé en mairie de Cluny.

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