COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245000450 | Code 7346 | Créée le 01/01/1993

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
SIREN
245 000 450
SIRET siège
245 000 450 00040
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/02/2013
Dernière autorisation
30/03/2016

Siège social

Adresse
1 PL DELAPORTE
Commune
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Riviere Parigny, Grandparigny (50600) PC Locaux AB853 8 123 m² 75 m² 2016/03/30
Ld La Vieille Garde, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux AD279 26 917 m² 846 m² 2014/05/02
Rte Saint Berthevin La Gare, Grandparigny (50600) PC Locaux AI206 298 m² 6 m² 2014/01/15
36 Bd Victor Hugo, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) PC Locaux AN173 1 638 m² 29 m² 2013/04/22
11 Rue Pontas, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600) DP Locaux AR81 9 m² 2013/02/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides