Permis de construire n° 05039113J0011 à Grandparigny pour 6 m² de locaux, Rte Saint Berthevin La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 05039113J0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Saint Berthevin La Gare, le permis de construire n° 05039113J0011 a été délivré le 15 janvier 2014 à Grandparigny (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000450
- SIRET
- 24500045000040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039113J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |