Permis de construire n° 05048414J0009 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 846 m² de locaux, Ld La Vieille Garde
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 05048414J0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048414J0009, délivré le 2 mai 2014 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Vieille Garde. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 756 m² |
| Total | 910 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 910 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 756 m² |
| Total locaux | 910 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000450
- SIRET
- 24500045000040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048414J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |