Permis de construire n° 05048412J0018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 29 m² de locaux, 36 Bd Victor Hugo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05048412J0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Bd Victor Hugo, le permis de construire n° 05048412J0018 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN173. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
| Total | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
| Total locaux | 151 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000450
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048412J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |