COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Garlin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64330 à GARLIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/1972
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN compte 5 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 04/01/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
5 autorisations sur la période 12/03/2013 - 04/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Garlin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Des Ecoles, Garlin (64330) | PC Locaux | AH501, AH93 | — | 268 m² | 2016/01/04 |
| 1 Pl Des Ecoles, Garlin (64330) | PC Locaux | AH501, AH93 | 10 709 m² | 268 m² | 2015/06/24 |
| Rue Jean Moulin, Garlin (64330) | PC Locaux | AH493, AH144 | 1 534 m² | 37 m² | 2014/07/14 |
| Rte 134 Georges Phesans, Garlin (64330) | PC Locaux | AP270 | 2 207 m² | 18 m² | 2014/04/17 |
| D296, Boueilh-Boueilho-Lasque (64330) | PC Locaux | AP520, AP214 | — | 12 m² | 2013/03/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.