Retour aux permis de construire de Garlin

Permis de construire Locaux N° 06423315P0006

Permis de construire à Garlin pour 268 m² de locaux - 1 Pl Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Ecoles, Garlin (64330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423315P0006, instruit par la commune de Garlin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 06423315P0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06423315P0006, délivré le 4 janvier 2016 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Des Ecoles, Garlin (64330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH501, AH93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Garlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH501 AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	268 m²	0 m²	32 m²	0 m²	236 m²	818 m²
Total	582 m²	268 m²	0 m²	32 m²	0 m²	236 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	582 m²	268 m²	0 m²	32 m²	0 m²	236 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246400014
SIRET: 24640001400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARLIN (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423315P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Ecoles, Garlin (64330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN et accordé le 4 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423315P0006, instruit par la commune de Garlin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garlin

PC n°0642332500014 Logement Autorisé

Cours De La Republique

Garlin (64330)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 645 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°0642332500012 Logement Autorisé

14 Chemin De Labourdatte

Garlin (64330)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 85 m² SDP

PC n°0642332500010 Logement Commencé

Chemin De La Cote Vieille

Garlin (64330)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 143 m² SDP

PC n°0642332500006 Logement Autorisé

Chemin De La Cote Vieille

Garlin (64330)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 176 m² SDP

PC n°0642332500001 Logement Autorisé

3 Chemin De La Fontaine Sain

Garlin (64330)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 120 m² SDP

PC n°06423324P0012 Logement Commencé

Rue Des Pyrenees

Garlin (64330)

Extension sans transformation

31 déc. 2024 73 m² SDP SCI DU LARCIS

Autres types d'autorisations à Garlin

Permis d'aménager à Garlin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Garlin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Garlin

Autres types d'autorisations à Garlin

Caractéristiques du projet