Permis de construire n° 06423314P0003 à Garlin pour 18 m² de locaux, Rte 134 Georges Phesans
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 06423314P0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423314P0003 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Rte 134 Georges Phesans. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP270. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 798 m² |
| Total | 780 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 798 m² |
| dont Bureaux | 780 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 798 m² |
| Total locaux | 780 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246400014
- SIRET
- 24640001400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GARLIN (64330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GARLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423314P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |