COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Corbara.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20220 à L'ILE ROUSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/12/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE compte 5 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 13/01/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
4 autorisations sur la période 12/09/2013 - 13/01/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Corbara. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pietralta Sottana, Pigna (20220) | PC Locaux | A283 | 55 m² | 28 m² | 2016/01/13 |
| Zone Artisanale De, Corbara (20220) | PC Locaux | A852 | — | 403 m² | 2015/10/05 |
| Adresse Non Renseignée, Pigna (20220) | PC Locaux | A283 | 55 m² | 55 m² | 2015/07/03 |
| Zone Artisanale, Corbara (20220) | PC Locaux | A973, A785 | 6 801 m² | 24 m² | 2013/09/12 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
1 autorisation sur la période 29/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à L'Île-Rousse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Calizy, L'Île-Rousse (20220) | PD | B1790 | — | 2014/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.