COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
242020113 | Code 7346 | Créée le 11/12/2002

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
SIREN
242 020 113
SIRET siège
242 020 113 00039
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
11/12/2002
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/09/2013
Dernière autorisation
13/01/2016

Siège social

Adresse
AV PIERRE PASQUINI IMMEUBLE ISOLA CELESTE
Commune
20220 L'ILE ROUSSE
Département
Haute-Corse

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pietralta Sottana, Pigna (20220) PC Locaux A283 55 m² 28 m² 2016/01/13
Zone Artisanale De, Corbara (20220) PC Locaux A852 403 m² 2015/10/05
Adresse Non Renseignée, Pigna (20220) PC Locaux A283 55 m² 55 m² 2015/07/03
Zone Artisanale, Corbara (20220) PC Locaux A973, A785 6 801 m² 24 m² 2013/09/12

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Calizy, L'Île-Rousse (20220) PD B1790 2014/12/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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