Permis de construire n° 02B23115B0005 à Pigna pour 28 m² de locaux, Pietralta Sottana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 02B23115B0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietralta Sottana, le permis de construire n° 02B23115B0005 a été délivré le 13 janvier 2016 à Pigna (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pigna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pigna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietralta Sottana
Territoires administratifs
- Commune
- Pigna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B231
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 28 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -27 m² | 28 m² |
| Total | 55 m² | 28 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -27 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 28 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -27 m² | 28 m² |
| Total locaux | 55 m² | 28 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -27 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242020113
- SIRET
- 24202011300039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- L ILE-ROUSSE (20220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B23115B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |