Retour aux autorisations de L'Île-Rousse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13414B0001

Permis de démolir n° 02B13414B0001 à L'Île-Rousse, Calizy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE et autorisée le 29 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13414B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PD n° 02B13414B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13414B0001 porte sur un bâtiment situé Calizy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242020113
SIRET: 24202011300039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: L LE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B13414B0001
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calizy à L'Île-Rousse (20220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE et autorisée le 29 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13414B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Île-Rousse

PD n°02B13413B0001 Autorisé

Bd Pierre Pasquini

L'Île-Rousse (20220)

27 mai 2013 PERU

PD n°02B13418B0002 Autorisé

3 Rue Louis Philippe

L'Île-Rousse (20220)

28 déc. 2018 1 220 m² foncier CALIZI IMMOBILIER

PD n°02B13421B0001 Autorisé

Rue Notre-Dame

L'Île-Rousse (20220)

23 juin 2021 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0001 Autorisé

Rue Notre Dame

L'Île-Rousse (20220)

16 mai 2022 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0002 Autorisé

Lotissement Des Iles

L'Île-Rousse (20220)

21 nov. 2022 1 119 m² foncier SARL SANTA MARIA

PD n°02B13422B0003 Autorisé

Boulevard Charles-Marie Sa

L'Île-Rousse (20220)

19 déc. 2022 813 m² foncier GM

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse

Permis de construire à L'Île-Rousse

123 autorisations

Permis d'aménager à L'Île-Rousse

7 autorisations