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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243800372 Communauté de communes Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Tour-du-Pin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38110 à La Tour-du-Pin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCVT
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR compte 6 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 01/07/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

20/03/2013 - 01/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

4 autorisations sur la période 20/03/2013 - 01/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à La Tour-du-Pin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

1 autorisation sur la période 25/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cessieu. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Pelisse Et Le Marais, Cessieu (38110) PA AI346, AI348 — 2014/03/25

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

1 autorisation sur la période 21/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Tour-du-Pin. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue Jean Jaures, La Tour-du-Pin (38110) PD AE223 915 m² 2015/05/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Tour-du-Pin

4 autorisations

Cessieu

1 autorisation

Saint-Clair-de-la-Tour

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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